Le site luxembourgeois pour
le signalement de l’exploitation
sexuelle des enfants
Si vous êtes victime d’exploitation sexuelle, ou si vous en êtes témoin, n’ayez pas peur de le signaler. Des personnes sont là pour vous aider ! En signalant, vous pouvez aider une victime d’exploitation sexuelle et, potentiellement, prévenir d’autres cas similaires. Chaque année, des millions d’enfants sont victimes d’abus et d’exploitation sexuels dans le monde entier. Aucun pays n’y échappe, et au Luxembourg aussi des enfants sont, chaque année, victimes de
différentes formes de violence sexuelle. Ce site a pour objectif de permettre au grand public de se renseigner sur le sujet et de signaler des cas soupçonnés en cliquant sur un des trois boutons rouges en bas de la page. Vous y trouverez des informations sur les différentes formes d’abus et d’exploitation sexuels des mineurs ainsi que des conseils et les coordonnées des services d’aide aux enfants victimes d’exploitation sexuelle.
Ce site est le résultat d’une collaboration entre ECPAT Luxembourg, BEE SECURE, la Police Grand-Ducale et les autorités judiciaires de Luxembourg.
Sa mise en place a été cofinancée par l’Union européenne et le Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre du projet «Ne détournez pas le regard : restez vigilant et signalez l’exploitation sexuelle des enfants dans le voyage et dans le tourisme!»
BEE SECURE est une initiative commune du Ministère de l’Economie, du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande-Région, et du Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Coordonnée par le Service National de la Jeunesse (SNJ), elle est mise en oeuvre par trois partenaires complémentaires: Service National de la Jeunesse (SNJ), Security made in Lëtzebuerg (SMILE g.i.e.) et KannerJugendtelefon qui gère la BEE SECURE Helpline et la BEE SECURE Stopline.
L’initiative BEE SECURE englobe les actions au niveau de la sensibilisation à une utilisation plus sécurisée des nouvelles technologies de l’information et communication.
BEE SECURE est un projet cofinancé par la Commission Européenne, et est membre des réseaux internationaux Insafe et INHOPE.
Ce site est le résultat d’une collaboration entre ECPAT Luxembourg, BEE SECURE, la Police Grand-Ducale et les autorités judiciaires de Luxembourg.
Sa mise en place a été cofinancée par l’Union européenne et le Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre du projet «Ne détournez pas le regard : restez vigilant et signalez l’exploitation sexuelle des enfants dans le voyage et dans le tourisme!»
Section Protection de la Jeunesse
La Police Grand-Ducale, avec compétence sur tout le territoire du Grand-Duché, comprend des services centraux avec entre autre le Service de Police Judiciaire (SPJ) avec ses différentes sections spécialisées, dont une section Protection de la Jeunesse. Elle comprend aussi des services régionaux avec des centres d’intervention, des commissariats de proximité, et un service de recherche et d’enquête criminelle dont certains policiers sont spécialisés en matière de protection de la jeunesse.
Les affaires d’abus sexuels sont traitées par un membre de la section Protection de la Jeunesse ou par un fonctionnaire d’un service de recherche et d’enquête criminelle.
La section Protection de la Jeunesse du SPJ travaille étroitement avec ECPAT Luxembourg et BEE SECURE dans les initiatives sur les mécanismes de signalement en ligne. Elle reçoit les signalements faits par des particuliers, évalue les informations reçues et les transmet, le cas échéant, au parquet.
Ce site est le résultat d’une collaboration entre ECPAT Luxembourg, BEE SECURE, la Police Grand-Ducale et les autorités judiciaires de Luxembourg.
Sa mise en place a été cofinancée par l’Union européenne et le Ministère des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre du projet «Ne détournez pas le regard : restez vigilant et signalez l’exploitation sexuelle des enfants dans le voyage et dans le tourisme!»
Le parquet, représenté par le procureur d'Etat ou les substituts, reçoit les procès-verbaux et rapports de la police, les plaintes de particuliers et les dénonciations et apprécie les suites à leur donner.
En cas de flagrant crime/délit, la Police informe immédiatement le parquet qui décide de suites à donner: il peut ordonner une perquisition au domicile, l'arrestation d'un présumé auteur de l'infraction aux fins de présentation à un juge d'instruction qui, lui pourra prendre d'autres mesures, dont celle de mettre l'inculpé en détention provisoire en prison.
S'il n'y a pas flagrant crime/délit, la police informe le parquet de toute infraction par le biais de procès-verbaux et rapports, permettant au Parquet de décider de la suite de l'enquête : continuer l'enquête, transmettre le dossier au Juge d'Instruction ou citer la personne visée par le procès-verbal devant un tribunal pour y répondre de l'infraction lui reprochée.
Parallèlement à l'enquête pénale, le parquet se charge de la protection de la jeunesse: pour ce faire il dispose de compétences lui permettant de prendre, en cas d'urgence, des mesures pour protéger un enfant en danger.
Le grooming est un procédé par lequel une personne adulte cherche à obtenir l’amitié d’un adolescent ou d’un enfant de moins de 16 ans, sur Internet, pour le „préparer“ à l’idée de relations sexuelles avec lui/elle. Ceci vise tant les propositions sexuelles explicites qu’implicites, voire les propositions camouflées.
Cette pratique, qui est en train d’exploser en Europe où la majorité des enfants ont un accès permanent et non surveillé à internet, expose de façon très directe les enfants aux dangers des pédophiles et des personnes pouvant vouloir profiter commercialement et sexuellement des enfants. Les statistiques de plusieurs pays européens montrent que 8 filles sur 10 âgées de 10 à 15 ans ont déjà reçu au moins une fois des propositions sexuelles sur internet par quelqu’un de leur entourage ou un inconnu. Ici, vous pouvez signaler des cas de grooming, ou contacter les personnes qui travaillent activement sur ce problème pour avoir des conseils appropriés.
* Seuls les crimes, et non pas les délits (tels que le grooming ou la pornographie mettant en scène des enfants) tombent sous le délit d’entrave à la justice.
Les trois formes d’exploitation sexuelle d’enfants que nous avons présentées sont des infractions, et il est important de se rappeler qu’il est illégal d’accuser quelqu’un sans aucun fondement. Cela ne veut pas dire que vous devez posséder toutes les preuves pour pouvoir signaler un cas suspect, mais votre signalement doit reposer sur un soupçon sérieux. Être faussement accusé d’une infraction de nature sexuelle peut avoir des conséquences extrêmement négatives pour un individu. C’est pour cela que, lors du signalement, il vous sera demandé de vous identifier et de confirmer d’avoir pris connaissance du fait qu’un signalement calomnieux peut entraîner des conséquences juridiques. La seule forme de signalement qui peut se faire de façon anonyme est le signalement sur la Stopline de BEE SECURE des images d’abus sexuel sur enfants, où l’on signale des sites et/ou pages internet.
Par contre, si on annonce un danger qui n'existe pas et qui entraine l'intervention de la Police ou d'un autre service de surveillance ou de sauvetage, on risque une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 5 ans.
Si vous avez connaissance du fait qu’un enfant est ou a été abusé sexuellement, vous devez le signaler.
Ne laissez pas un enfant dans une situation d’abus, que vous soyez parent, enseignant, éducateur, médecin, ou simplement un citoyen responsable. Nous sommes tous concernés par la protection et le bien-être des enfants.
Si vous êtes victime d’exploitation ou abus sexuels, vous pouvez contacter des services de protection spécialisés au Luxembourg pour recevoir de l’aide et pour pouvoir parler avec quelqu’un. Ne restez pas seul(e) et n’ayez pas peur de demander de l’aide. Des personnes sont à votre écoute !
Vous pouvez aussi choisir d’appeler :
Tél : 12321
Tél : 8002 1234
Tél : 247-73 696 www.one.public.lu
Tél : 47 58 21-1
Tél : 40 73 35
Tél : 45 45 45
(15h-23h 7j/7 – ve/sa 23h-07h)
Tél : 26 18 48 1
Les affaires d’abus et exploitation sexuels sont traitées par les services spécialisés de la police, qui disposent d’une formation spécifique en la matière.
Le formulaire de signalement est hébergé directement sur le site web de la Police. Ce site web (www.childprotection.lu) fournit uniquement le lien vers ce formulaire.
Grâce à ce mécanisme, la protection de vos données et de votre vie privée est totalement garantie. Seule la Police et les autorités judiciaires, légalement autorisées à traiter ces informations, y auront accès.
Le mécanisme en ligne est conçu pour vous faciliter le signalement, en vous évitant, dans un premier temps, de devoir vous rendre au bureau de la police en personne. En ligne, vous pouvez fournir les informations que vous possédez en toute tranquillité et sans devoir parler face à face d’un sujet qui est sensible ou difficile à aborder.
Le signalement anonyme en ligne n’est pas permis selon la loi luxembourgeoise. La personne qui souhaite signaler un événement sera donc appelée à s’identifier et à déclarer avoir compris les termes sur l’interdiction légale de faire des fausses alertes/calomnies.
La fausse alerte/calomnie est une accusation mensongère portant atteinte à l’honneur de quelqu’un. Un signalement calomnieux vise à accuser un autre individu d’un acte qu’il/elle n’a pas commis. La calomnie est interdite par la loi et peut engendrer des sanctions pénales dans le sens du Code Pénal, articles 443 et seq.
Il est possible qu’un policier spécialisé se mette en contact avec vous afin de clarifier des données. Si la Police vous contacte, ne soyez pas inquiet, leurs questions concerneront notamment le cas que vous avez signalé. Une prise de contact peut aussi vouloir dire que vos informations ont servi dans une investigation/enquête.
Une fois que le signalement a été envoyé, il ne peut pas être annulé, sauf en contactant la police directement et en expliquant si une erreur a été commise. Il est aussi possible de contacter la police directement si l’on souhaite ajouter quelque chose à son signalement.
• Vous pouvez signaler si quelqu’un vous a fait des approches et/ou propositions sexuelles sur internet.
• Vous pouvez signaler si quelqu’un vous demande des photos déshabillées et/ou vous demande de vous dénuer devant une webcam.
• Vous pouvez signaler si quelqu’un que vous ne connaissez pas en dehors de l’internet essaye de vous convaincre de le/la rencontrer en secret.
• Vous pouvez signaler si une des situations ci-dessus sont arrivés à vous-même ou à un enfant que vous connaissez.
Signalez ici.
Non, aucun signalement ne pourra être fait directement à ECPAT Luxembourg. Ceci pour garantir la protection de vos données et assurer que seules les personnes légalement mandatées auront connaissance des informations que vous avez fournies.
Le rôle d’ECPAT Luxembourg se limite à vous fournir des informations, à travers ce site et le site www.ecpat.lu sur le fonctionnement du mécanisme de signalement et sur le problème de l’exploitation sexuelle des enfants. ECPAT Luxembourg ne traite pas des cas individuels, pour cela il y a d’autres services au Luxembourg.
Le grooming est un procédé par lequel une personne adulte cherche à obtenir l’amitié d’un adolescent ou d’un enfant de moins de 16 ans , sur Internet , pour le „préparer“ à l’idée de relations sexuelles avec lui. Ceci vise tant les propositions sexuelles explicites qu’implicites, voire les propositions camouflées.
Souvent, le grooming se fait à travers des « chat rooms », des réseaux sociaux ou des jeux sur tablettes et/ou « smartphones ». Il n’est pas rare qu’on propose une rémunération en argent ou autre avantage à l’enfant, ce qui donne à l’infraction une apparence commerciale. Le grooming est un phénomène en croissance qui affecte de plus en plus de mineurs européens.
Depuis 2011, la loi luxembourgeoise a été modifiée pour répondre à cette réalité et, en vertu de l’article 385-2 du Code Pénal, le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de moins de 16 ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est devenue une infraction pénale. La peine prévue est de un mois à trois ans en prison et une amende de 251 à 50.000€. Si les propositions ont été suivies d’une rencontre, les peines appliquées sont plus sévères, allant de 1 à 5 ans de prison et jusqu’à 75.000€ d’amende.
La diffusion d’une photo à caractère pornographique mettant en scène un mineur sur un réseau internet est également punie par la loi.
Au Luxembourg, la loi établit que toute personne âgée de moins de 18 ans est considérée comme un enfant.
Au niveau international, l’article 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant stipule qu’un enfant est défini comme tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.